Mentions légales et confidentialité

Service Vie économique et Emploi de la ville de Suresnes
7-9 Rue du Mont-Valérien – 92150 Suresnes
Tel: 01 41 18 16 54
Gestionnaire du site: Service Vie économique et Emploi de la Ville de Suresnes
Conception – réalisation: Agence MoodBoard
Hébergement: o2Switch – Clermont-Ferrand

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaires de contact

Les informations recueillies via les formulaires présents sur ce site permettent de répondre aux demandes des internautes et sont uniquement destinées au service Vie économique et Emploi de la ville de Suresnes, en tant que responsable du traitement, à des fins de gestion non commerciale. La Ville de Suresnes a désigné un délégué à la protection des données, conformément à l’article 37 du Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018. Vous pouvez le joindre en utilisant le formulaire de Contact et en indiquant “Délégué à la protection des données” dans la case Objet. Toutefois, pour toute modification de vos données et d’accès à ces dernières, veuillez- vous adresser dans un premier temps directement au service Vie économique et Emploi.

Lois de référence

  • Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
  • Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
  • Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.
  • Article 37 du  Règlement européen n°2016-679  du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel entré en vigueur le 25 mai 2018

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles,…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Ce site utilise WordPress Statistics, un service d’analyse de site internet fourni par VeronaLabs. WordPress Statistics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées sur notre serveur, situé à Clermont-Ferrand, en France. Nous utiliserons cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Nous ne communiquerons aucune donnée à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Votre adresse IP ne sera en aucun cas recoupée avec d’autres données que nous pourrions détenir suite à l’utilisation de nos services. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Droits d’auteurs et copyright

Le site du Service Vie économique et Emploi de la ville de Suresnes est une œuvre de l’esprit protégée par la législation en vigueur.

Les droits de l’auteur de ce site sont réservés pour toute forme d’utilisation. En particulier, la reproduction des éléments graphiques du site, le téléchargement complet du site pour son enregistrement sur un support de diffusion, ainsi que toute utilisation des visuels et textes qu’il contient autre que la consultation individuelle et privée sont interdits sans autorisation.

Les droits afférents aux illustrations et photographies contenues dans ce site appartiennent, sauf mention contraire, au site de la ville de Suresnes.

Les auteurs des photographies siglées sont, sauf mention particulière : © Christian DAUMERIE, Carole MARTIN, Cécile DEGREMONT, Benoît MOYEN, Tiphaine LANVIN, Hervé BOUTET, Marine VOLPI – Tous droits réservés. © Shutterstock – Droits d’exploitations réservés, acquis uniquement pour ce site.

Les autres photographies peuvent être copiées, modifiées et partagées.

Avertissements

Les informations publiées sont régulièrement vérifiées. La ville de Suresnes décline toute responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.

Pour signaler une erreur ou demander la rectification d’informations, n’hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire de contact.

Les informations techniques qui se trouvent sur ce site n’ont qu’une valeur informative et sont susceptibles d’évoluer en fonction des modifications législatives et réglementaires.

Le Service Vie économique et Emploi de la ville de Suresnes ne peut être tenu responsable de l’interprétation que vous pourriez faire des informations contenues dans ce site. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. De manière générale, la ville de Suresnes décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation du présent site.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Service Vie économique et Emploi de la ville de Suresnes, tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. A l’inverse, toute personne (physique ou morale) souhaitant créer un ou (des) lien(s) vers une ou plusieurs page(s) du présent site doit préalablement en informer le Service Vie économique et Emploi de la ville.

Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :

La citation, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. La citation est nécessairement courte, cette notion s’appréciant tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations, aboutissant à une anthologie, est considérée comme une œuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.

La création d’un lien, à la condition impérative que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur et que la page atteinte par le lien ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadres (ou « frames »), appartenant au site appelant que cette ou ces page(s) apparaisse(nt) dans une page entière sous l’URL www.suresnes-emploi-entreprises.fr.

Dans les autres cas, et notamment :

  • si vous souhaitez afficher le logo de la ville de Suresnes,
  • si le contenu du site du Service Vie économique et Emploi doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (ou frames),
  • si l’accès aux pages contenant le lien vers le site www.suresnes-emploi-entreprises.fr n’est pas gratuit ;

Vous devez demander l’autorisation expresse au Service Vie économique et Emploi en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :

Service Vie économique et Emploi 7-9 Rue du Mont-Valérien 92150 Suresnes

La ville de Suresnes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d’autres sites vers ses propres sites. L’existence de tels liens ne peut permettre d’induire que la ville de Suresnes cautionne ces sites ou qu’elle en approuve le contenu.

Afin de garantir l’identité et l’intégrité de son site, la ville de Suresnes se réserve le droit d’interdire les liens qui ne répondraient pas à l’objet dudit site ou qui pourraient porter préjudice à l’image de l’institution. La ville de Suresnes ne peut être tenue responsable du contenu (éditoriaux, illustrations …) des sites vers lesquels ses sites renvoient.

 

X