Médaille du travail
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Pour obtenir la médaille d’honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes:
- avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
- avoir travaillé à l’étranger chez un employeur français.
À titre exceptionnel, les salariés (ou retraités) résidant ou travaillant à l’étranger pour des entreprises étrangères peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
À noter : il n’y a pas de condition de nationalité.
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s’agit notamment :
- d’un salarié pouvant prétendre à la médaille d’honneur agricole,
- d’un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l’État,
- d’un fonctionnaire territorial ou d’un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. C’est le cas pour la plupart d’entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.
La médaille d’honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d’années d’ancienneté requis.
Le salarié victime d’un accident mortel dans l’exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d’or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Attention: dans les 2 cas, la demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.
Elle comporte 4 échelons:
- ARGENT: 20 ans de service.
- VERMEIL: 20 ans de service.
- OR: 35 ans de service.
- GRAND OR: 40 ans de service.
Il y a 2 promotions par an: 1er janvier et 14 juillet.
Des réductions d’ancienneté sont accordées dans les cas suivants:
- d’un salarié pouvant prétendre à la médaille d’honneur agricole,
- d’un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l’État,
- d’un fonctionnaire territorial ou d’un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. C’est le cas pour la plupart d’entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.
Certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes:
- le temps passé au titre du service national,
- les congés de maternité et les congés d’adoption (dans la limite d’una année d’ancienneté maximum),
- les stages pour ceux relevant du ministère du rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.
Le service Vie économique et Emploi de la ville instruit les dossiers de demandes de médaille d’honneur du travail des salariés suresnois.
- appeler ou se présenter au Service Vie économique et Emploi pour obtenir un dossier et des informations,
- ou télécharger le dossier
DATE DE DÉPÔT DES DEMANDES: le dossier doit parvenir aux services de la DIRECCTE avant le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier et avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet.
Tous les diplômes sont transmis au service Vie économique et Emploi courant février et courant août. Les récipiendaires peuvent retirer leurs diplômes de médailles d’honneur du travail auprès du service Vie économique et Emploi et seront conviés à une cérémonie officielle en présence du Maire.
LE DOSSIER PEUT ÊTRE ADRESSÉ DIRECTEMENT À:
DIRECCTE Ile-de-France UT 92 Service des médailles d’honneur du travail 11, rue des Bouvets92 741 NANTERRE CedexTel: 01 47 86 42 54
ou déposé au service Vie économique et Emploi de la ville qui procède aux vérifications avant envoi:
7-9 Rue du Mont-Valérien92 150 SURESNESTel: 01 41 18 16 54Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h (17h le vendredi)
