Médaille du travail
Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail.
Vous résidez à Suresnes et souhaitez déposer une demande ?
A compter du 2 mai 2022, les demandes de médailles d’honneur du travail des salariés domiciliés dans le département des Hauts-de-Seine se font uniquement par voie dématérialisée à l’adresse suivante: https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail
Toute demande adressée par courrier postal ou par mail est désormais irrecevable et ne sera pas instruite.
Nous vous informons qu’il y a deux promotions par an :
Dates de promotions | Dates butoirs de dépôt des demandes |
1er janvier | 15 octobre |
14 juillet | 1 er mai |
Tout dossier déposé ultérieurement à ces dates ne sera traité que dans le cadre de la promotion suivante.
Pour plus de renseignements sur les critères d’attribution, les documents à transmettre et les modalités de connexion au site internet demarches-simplifiées.fr, vous pouvez vous rendre sur le lien ci-dessous :
- MODALITÉS DE REMISE DU DIPLOME
A l’issue de chaque promotion, l’arrêté du Préfet des Hauts-de-Seine relatif à la médaille d’honneur du travail fait l’objet d’une publication officielle en ligne au Recueil des actes administratifs (R.A.A.) du département, sur le site internet de la Préfecture, à l’adresse suivante :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Le-Recueil-des-actes-administratifs
Les noms des récipiendaires y sont classés par échelons croissants (d’abord ARGENT puis VERMEIL, OR et enfin GRAND OR) puis par ordre alphabétique au sein de chaque échelon.
Une fois l’arrêté préfectoral publié (généralement début janvier et mi-juillet respectivement), votre diplôme est édité puis adressé au service des relations publiques de votre mairie (généralement fin janvier et fin août respectivement) qui vous le remettra selon les modalités suivantes :
- Vous recevrez une invitation par voie postale pour assister à la cérémonie de remise de votre diplôme et de votre médaille d’honneur du travail en présence de Monsieur le Maire.
- Dans le cas où vous ne pourriez être présent à la cérémonie, vous recevrez l’original de votre diplôme par courrier. Aucune médaille ne sera remise en dehors de la cérémonie.
- Si vous souhaitez une copie de votre diplôme avant la cérémonie, vous pouvez envoyer un mail à sdefilippo@ville-suresnes.fr ou cbergoend@ville-suresnes.fr (pour la promotion de janvier à partir du 1er mars – pour la promotion de juillet à partir du 1er octobre).
Pour obtenir la médaille d’honneur du travail, il faut être salarié ou retraité et remplir au moins une des conditions suivantes:
- avoir travaillé en France (pour des employeurs français ou étrangers),
- avoir travaillé à l’étranger chez un employeur français.
À titre exceptionnel, les salariés (ou retraités) résidant ou travaillant à l’étranger pour des entreprises étrangères peuvent obtenir la médaille d’honneur du travail si leurs activités professionnelles ont particulièrement contribué au bon renom de la France.
À noter : il n’y a pas de condition de nationalité.
Certaines catégories de personnes ne peuvent pas prétendre à la médaille du travail. Il s’agit notamment :
- d’un salarié pouvant prétendre à la médaille d’honneur agricole,
- d’un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l’État,
- d’un fonctionnaire territorial ou d’un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. C’est le cas pour la plupart d’entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.
La médaille d’honneur du travail peut être accordée à titre posthume au salarié qui, au moment de son décès, comptait le nombre d’années d’ancienneté requis.
Le salarié victime d’un accident mortel dans l’exercice de sa profession peut recevoir la grande médaille d’or à titre posthume, sans condition de durée de services.
Attention: dans les 2 cas, la demande doit être faite dans les 5 ans suivant la date du décès.
Elle comporte 4 échelons:
- ARGENT: 20 ans de service.
- VERMEIL: 20 ans de service.
- OR: 35 ans de service.
- GRAND OR: 40 ans de service.
Il y a 2 promotions par an: 1er janvier et 14 juillet.
Des réductions d’ancienneté sont accordées dans les cas suivants:
- d’un salarié pouvant prétendre à la médaille d’honneur agricole,
- d’un magistrat, militaire ou fonctionnaire de l’État,
- d’un fonctionnaire territorial ou d’un agent public pouvant prétendre à une autre distinction honorifique. C’est le cas pour la plupart d’entre eux, sauf pour ceux relevant du ministère du travail.
Certaines périodes d’absence sont assimilées à des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes:
- le temps passé au titre du service national,
- les congés de maternité et les congés d’adoption (dans la limite d’una année d’ancienneté maximum),
- les stages pour ceux relevant du ministère du rémunérés de la formation professionnelle, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion.