Charte du forum de discussion de Suresnes-emploi-entreprises

CHARTE DU FORUM DISCUSSION DE SURESNES-EMPLOI-ENTREPRISES

Les Utilisateurs souhaitant apporter leur contribution ou poser des questions sur le Forum de Discussion s’engagent à respecter les règles en vigueur, et en particulier la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), la loi informatique et liberté 78-17 du janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et le règlement européen pour la protection des données personnelles n° 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les Utilisateurs souhaitant apporter leur contribution ou poser des questions sur le Forum de Discussion s’engagent à respecter les règles en vigueur, et en particulier la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (dite « LCEN »), la loi informatique et liberté 78-17 du janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, et le règlement européen pour la protection des données personnelles n° 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018.

Les propos à visée commerciale ou promotionnelle, ou ne respectant pas les règles déontologiques (propos diffamatoires, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc.), seront refusés. Les participants aux forums s’engagent à s’abstenir de toute insulte ou propos blessant à l’égard de tiers.

Sont notamment interdits (à titre non exhaustif), et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

L’utilisation de termes injurieux ou diffamants pour la création d’un pseudo. L’atteinte à la vie privée d’autrui. Dans ce cadre, est interdite la divulgation d’adresses, téléphones, fax et courriels personnels, de renseignements bancaires, d’informations relatives à une situation fiscale individuelle. La diffusion de Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.Tout acte de propagande électorale au soutien de campagnes politiques ou de prosélytisme, les attaques ou insinuations fondées sur les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle, les opinions politiques », ainsi que certains excès de prolixité ou de fréquence d’intervention nuisant à la participation équitable de tous. Les messages à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence.L’utilisation de caractères en lettres capitales à des fins agressives.La publicité ou les messages à vocation commerciale.Les messages sollicitant les Utilisateurs à participer à des études de marché ou des sondages, sauf s’ils sont proposés par des étudiants mentionnant avec précision le cadre de leurs recherches (nom de l’établissement, filière ou laboratoire, diplôme visé…) et sans lien avec une entreprise ou une marque commerciale.Les contributions à caractère pornographique ou pédophile.L’incitation aux crimes et délits, la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle ou une religion déterminées.L’incitation ou la représentation d’actes de cruauté envers les animaux.L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas.

L’incitation à commettre des actes de piratage informatique ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d’information sur les droits de propriété intellectuelle (notamment par le téléchargement illégal).

La modération s’effectue a posteriori sur le forum de l’Éditeur, c’est-à-dire après publication. Si vous vous trouvez confronté à un contenu manifestement illicite qui échappe à l’Éditeur, signalez-le dès que possible en vous servant du formulaire de contact (https://www.suresnes-emploi-entreprises.fr/contact/).

Si, suite à votre signalement, vous n’obtenez pas de réponse ou la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez nous envoyer un courrier à : Service Vie économique et Emploi 7-9 Rue du Mont-Valérien 92150 Suresnes

L’Éditeur se réserve le droit de modérer a priori les fils de discussion qui entraîneraient des polémiques récurrentes sur des sujets extrêmement sensibles, dégénérant en propos injurieux, diffamatoires ou racistes.

L’Éditeur se réserve également le droit de retirer les contenus ne respectant pas les principes édictés ci-dessus, ainsi que les contributions sans rapport avec l’article ou le forum auquel elles se rattachent.

Les commentaires et discussions seront supprimés systématiquement par l’Editeur au bout de 4 mois de présence sur le Forum. Néanmoins, à des fins de prescriptions légales, l’Éditeur pourra conserver les données légalement autorisées en application de la LCEN et de ses décrets d’application, pour répondre à toute action judiciaire intentée à l’encontre d’un Utilisateur.

Voici quelques conseils pour rédiger vos messages afin d’augmenter les chances qu’ils soient lus et utiles à d’autres Utilisateurs ou que le modérateur de l’Éditeur ne soit pas dans l’obligation de les supprimer.Vos messages doivent être pertinents, étayés et argumentés. Vos messages doivent être rédigés en français et dans un langage maîtrisé afin que tout le monde puisse vous comprendre. C’est pourquoi nous vous conseillons d’éviter les mots abrégés, l’argot, le verlan, l’utilisation de langues étrangères et le langage SMS, et d’éviter d’abuser des lettres majuscules. Un message pourra être supprimé s’il est totalement écrit en lettres capitales, ou s’il comporte des parties entièrement écrites en lettres capitales.Nous vous conseillons de ne pas insérer vos Données Personnelles dans vos messages (notamment téléphone, adresse électronique, etc.) ni celles d’autres personnes (notamment la copie de documents comprenant la signature manuscrite des personnes) afin d’éviter toute utilisation mal intentionnée par des tiers.Le forum n’a pas vocation à contenir des Données Sensibles. Vous avez l’interdiction de saisir des Données Sensibles sur le Site. Les Utilisateurs du Site engagent leur responsabilité à l’égard des personnes physiques concernées en cas de saisie volontaire ou involontaire de Données Sensibles par ces premiers.

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